Conditions générales de vente
BOUFI Cookies
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de BOUFI Cookies, notamment les cookies, pâtisseries et autres produits alimentaires proposés à la vente en ligne.
Elles définissent les droits et obligations de BOUFI Cookies et de toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client », dans le cadre d'une commande passée sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site et les produits proposés à la vente sont exploités par :
BOUFI Cookies
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social :
15 Cours Alexandre Borodine
26000 Valence
France
SIREN : 914 210 315
SIRET : 914 210 315 00018
TVA intracommunautaire : FR92914210315
E-mail : bouficookies@gmail.com
Téléphone : 06 58 00 96 74
Article 3 – Produits
BOUFI Cookies commercialise notamment des cookies, pâtisseries et autres produits alimentaires présentés sur son site internet.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit, notamment, lorsque cela est applicable :
-
sa composition ;
-
ses principaux ingrédients ;
-
ses allergènes ;
-
son poids ou sa quantité ;
-
ses conditions particulières de conservation ;
-
ses éventuelles modalités de consommation.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Compte tenu du caractère artisanal de certains produits, des variations raisonnables de forme, de couleur, de décoration, de taille ou d'aspect peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré.
Ces variations n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Allergènes et informations alimentaires
Le Client doit prendre connaissance de la composition et des allergènes indiqués sur la fiche de chaque produit avant de passer commande.
Les produits BOUFI Cookies peuvent notamment contenir ou avoir été en contact avec des allergènes.
Les informations précises relatives aux allergènes sont indiquées sur les fiches produits et/ou sur l'emballage du produit.
En cas d'allergie, d'intolérance ou de doute concernant la composition d'un produit, le Client est invité à contacter BOUFI Cookies avant toute commande ou consommation à l'adresse :
BOUFI Cookies recommande aux personnes souffrant d'allergies alimentaires sévères de ne pas consommer un produit lorsque les informations disponibles ne permettent pas d'écarter avec certitude la présence ou la contamination croisée d'un allergène concerné.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production de BOUFI Cookies.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, BOUFI Cookies en informe le Client dans les meilleurs délais.
BOUFI Cookies pourra proposer au Client, selon la situation :
-
un produit de remplacement, sous réserve de son accord ;
-
le report de la commande ;
-
ou le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ayant une composition ou des allergènes différents ne sera imposé au Client sans son accord.
Article 6 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix du produit.
Le montant des frais de livraison applicable à la commande est indiqué au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
BOUFI Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur informatique ou typographique, BOUFI Cookies pourra contacter le Client afin de lui proposer la poursuite de la commande au prix correct ou son annulation avec remboursement intégral des sommes versées.
Article 7 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
leurs quantités ;
-
leur prix ;
-
les éventuels frais de livraison ;
-
l'adresse de livraison ou de retrait ;
-
et le montant total de la commande.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
En validant sa commande, le Client reconnaît :
-
avoir vérifié le contenu de sa commande ;
-
avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ;
-
avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ;
-
avoir pris connaissance du prix total à payer ;
-
s'engager à payer la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la commande par BOUFI Cookies.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Article 8 – Refus ou annulation d'une commande
BOUFI Cookies peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
-
d'impossibilité de produire ou de fournir les produits commandés ;
-
d'indisponibilité d'un produit ;
-
d'incident de paiement ;
-
d'informations manifestement incorrectes fournies par le Client ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
de demande incompatible avec les capacités de production ou de livraison de BOUFI Cookies.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée à l'initiative de BOUFI Cookies, les sommes correspondant aux produits annulés seront remboursées au Client.
Article 9 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site Shopify.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client lors du passage de la commande.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
BOUFI Cookies n'a pas vocation à avoir directement accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au Client au moment de la commande.
Les frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Lorsque la réglementation impose un délai de livraison et qu'aucune date précise n'a été convenue, BOUFI Cookies exécute la commande dans le délai légal applicable.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.
Il appartient notamment au Client de vérifier son :
-
nom ;
-
adresse ;
-
code postal ;
-
ville ;
-
numéro de téléphone ;
-
et toute information nécessaire à la bonne exécution de la livraison.
BOUFI Cookies ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison directement imputable à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, sans préjudice des droits dont celui-ci dispose légalement.
Article 11 – Click & Collect / retrait en boutique
Lorsque cette possibilité est proposée sur le site, le Client peut choisir de retirer sa commande à la boutique BOUFI Cookies située :
15 Cours Alexandre Borodine
26000 Valence
France
Les horaires, délais et conditions de retrait applicables sont indiqués au Client lors de la commande ou dans la confirmation de commande.
Le Client doit retirer sa commande dans le délai indiqué.
En raison du caractère alimentaire et potentiellement périssable des produits, BOUFI Cookies ne garantit pas leur conservation au-delà de la période de retrait communiquée au Client.
Le Client doit respecter les instructions de conservation communiquées concernant les produits.
Article 12 – Réception de la commande
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier dans les meilleurs délais :
-
l'état du colis ;
-
la conformité des produits reçus ;
-
le nombre de produits ;
-
et l'absence de dommage apparent.
En cas de produit manquant, endommagé, incorrect ou manifestement non conforme, le Client est invité à contacter rapidement BOUFI Cookies à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
Cette procédure destinée à faciliter le traitement de la réclamation ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Article 13 – Produits alimentaires endommagés ou impropres à la consommation
Si un produit alimentaire est reçu dans un état le rendant impropre à la consommation, présentant un défaut de conformité ou ayant subi un dommage avant sa réception, le Client ne doit pas le consommer.
Il doit contacter BOUFI Cookies dans les meilleurs délais.
Après examen de la situation, BOUFI Cookies pourra notamment procéder, selon le cas et conformément aux droits légaux du Client :
-
au remplacement du produit ;
-
à l'émission d'un remboursement ;
-
ou à toute autre solution appropriée.
Le Client est invité à conserver le produit, son emballage et les éléments permettant d'identifier le lot concerné pendant le traitement de sa réclamation, lorsque cela est raisonnablement possible.
Article 14 – Conservation des produits
Le Client doit respecter les indications de conservation et de consommation communiquées sur le site, l'emballage ou avec le produit.
Après remise ou livraison du produit dans des conditions normales, BOUFI Cookies ne peut être responsable d'une altération résultant d'une mauvaise conservation par le Client, notamment en cas de non-respect :
-
de la température recommandée ;
-
de la durée de conservation ;
-
des instructions figurant sur l'emballage ;
-
ou des conditions normales d'hygiène alimentaire.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables lorsque leur mise en œuvre est justifiée.
Article 15 – Droit de rétractation
15.1 Principe
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
15.2 Produits alimentaires périssables
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, lorsqu'un produit BOUFI Cookies, compte tenu de sa nature et de ses conditions de conservation, constitue un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour ce produit.
Cette exception est appréciée au regard de la nature du produit concerné.
15.3 Produits descellés pour raisons d'hygiène
Le droit de rétractation peut également être exclu, dans les conditions prévues par la loi, pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
15.4 Produits ne bénéficiant pas d'une exception
Lorsqu'un produit vendu par BOUFI Cookies ne relève d'aucune exception légale au droit de rétractation, le Client bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Dans ce cas, les modalités légales d'exercice du droit de rétractation lui sont applicables.
Article 16 – Produits personnalisés
Certains produits peuvent éventuellement être réalisés selon les spécifications du Client ou être nettement personnalisés.
Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisé au sens de la réglementation applicable, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
L'absence de droit de rétractation est alors portée à la connaissance du Client avant la commande lorsque cette exception est applicable.
Article 17 – Garanties légales
Les produits vendus par BOUFI Cookies bénéficient des garanties légales applicables prévues par la réglementation française.
Le Client conserve notamment les droits dont il bénéficie en matière de conformité du produit et de défauts cachés, lorsque les conditions légales de ces garanties sont réunies.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Article 18 – Responsabilité
BOUFI Cookies est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
BOUFI Cookies ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, à un événement de force majeure ou dans les autres cas prévus par la loi.
BOUFI Cookies ne pourra notamment être tenue responsable d'un dommage résultant directement :
-
du non-respect par le Client des conditions de conservation ;
-
de la consommation d'un produit malgré une allergie ou une intolérance clairement signalée dans les informations fournies ;
-
d'une utilisation anormale du produit.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Article 19 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Lorsque l'événement de force majeure empêche temporairement l'exécution de la commande, celle-ci pourra être suspendue pendant la durée de l'empêchement lorsque cela est juridiquement applicable.
Lorsque l'exécution devient définitivement impossible, les conséquences prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées par BOUFI Cookies afin notamment de :
-
gérer les commandes ;
-
traiter les paiements ;
-
organiser les livraisons ou retraits ;
-
assurer la relation client ;
-
gérer les réclamations ;
-
respecter les obligations légales et comptables de l'entreprise.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles et les droits du Client sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 21 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter BOUFI Cookies :
E-mail : bouficookies@gmail.com
Téléphone : 06 58 00 96 74
Adresse :
BOUFI Cookies
15 Cours Alexandre Borodine
26000 Valence
France
Le Client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à BOUFI Cookies, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à BOUFI Cookies et en l'absence de résolution satisfaisante du litige.
Article 23 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable.
Article 24 – Litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité BOUFI Cookies afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable et après recours éventuel à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'imposer au consommateur une juridiction qui ne serait pas compétente en vertu de la loi.
Article 25 – Modification des CGV
BOUFI Cookies peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où il passe sa commande.
Article 26 – Acceptation des CGV
Avant la validation définitive de sa commande, le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande et l'actionnement du bouton entraînant l'obligation de paiement matérialisent l'acceptation des présentes CGV par le Client.